Newsletter octobre 2019

Vous possédez une remorque ? N'oubliez pas de l'immatriculer ou de la déclarer

 

L'immatriculation ou la déclaration dépendent de la M.M.A.

Les remorques sont classées en deux catégories suivant leur masse maximale autorisée (M.M.A.).

 

Remorques avec une M.M.A. ≤ 750 kg (ou dit véhicules « non-automatisés »)

Les remorques de moins de 750 kg ne doivent pas avoir une immatriculation propre mais doivent porter une reproduction de l’immatriculation du véhicule qui les tracte.

Ces remorques doivent faire l’objet d’une déclaration et une taxe de 39,07 € (≤ 500 kg) ou de 81,18 € (501 à 750 kg) est due à l’administration. Après réception du payement, vous recevez une vignette fiscale à conserver avec les documents de bord du véhicule tracteur.

En cas de revente ou de fin d’utilisation sur la voie publique, il est nécessaire de révoquer la remorque et de renvoyer la vignette fiscale.

 

Remorques avec 751 kg ≤ M.M.A. ≤ 3.500 kg (ou dit véhicules « automatisés »)

Les remorques de plus de 750 kg doivent faire l’objet d’une immatriculation propre auprès de la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (D.I.V.).

Selon le même principe que les voitures et motos, la plaque d’immatriculation est radiée en cas de revente ou d’arrêt d’utilisation sur la voie publique pour mettre fin au payement de la taxe de circulation.

 

 

Sites Internet de référence :