TVA applicable lors de la vente de véhicules

Véhicules neufs :

Le taux de TVA à l'achat d'un véhicule neuf est de 21% de la valeur facturée.


Véhicule d'occasion :

• Si le vendeur est un particulier, le taux est de 0%.



• Si le vendeur est un professionnel et le propriétaire précédent un particulier, le taux de 21% est appliqué uniquement sur la marge du vendeur.



• Si le vendeur est un professionnel et le propriétaire précédent un assujetti à la TVA, le taux de 21% est appliqué sur la valeur totale facturée.