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Fortis AG - RC Enseignant
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| Assuré : |
La responsabilité civile extra-contractuelle de l'enseignant pour les dommages causés aux tiers par :
le fait de son activité professionnelle
le fait des élèves qui lui sont confiés
le fait des locaux où s'exerce l'activité
Les dommages causés aux élèves sont couverts pour autant que la responsabilité de l'assuré soit engagée.
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| Durée : |
1 an, renouvelable automatiquement.
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| Prix : |
De 46,00 EUR par an.
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| Montants assurés : |
Dommages corporels: 1.239.467,00 EUR
Dommages matériels: 123.946,00 EUR
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| Couverture géographique : |
Le monde entier.
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Garanties
La garanties est acquise :
pendant les cours (collectifs ou privés), lors des récréations et des activités parascolaires telles que promenades, visites, excursions ou voyages
sur le chemin de l'école si l'assuré est chargé de la surveillance
si vous organisez ou dirigez des voyages en groupe comprenant des personnes extérieures à l'établissement scolaire où vous enseignez
si vous organisez des activités privées telles que ateliers d'art, promenades, visites…
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Exclusions
Ne sont pas dédommagés :
les dommages causés intentionnellement
les dommages résultant d'ivresse, de trouble mental, de défis…
les dommages liés à une activité nécessitant une assurance obligatoire
les dommages résultant du fait que vous donnez des cours pour lesquels vous n'avez pas
la qualification requise ou ne répondez pas aux critères légaux
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Conditions générales
Attention, seules les conditions générales du contrat souscrit
sont d'application. Vous pouvez télécharger les conditions générales
Fortis AG R.C. Enseignant (fichier au format Adobe .pdf, 17 KB).
Une offre et un tableau comparatif sont disponibles dans la rubrique offres RC enseignant.
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