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Personne n'est à l'abri d'une imprudence ou d'une négligence dont les conséquences peuvent être graves et onéreuses.
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L'assurance responsabilité civile (RC) familiale indemnise, à votre place, les tiers qui auraient subi un dommage dont vous, vos enfants ou vos animaux domestiques êtes responsables.
Les montants couverts sont en général de :
- 12.395.000,00 EUR pour les dommages corporels.
- 620.000,00 EUR pour les dommages matériels.
C'est l'assurance dont chacun devrait disposer. Elle vous met à l'abri des gros ennuis financiers que pourraient créer les petites bêtises commises par un membre de votre famille.
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Pourquoi ce contrat est-il indispensable ?
Le droit belge stipule que si vous causez un dommage matériel ou corporel à un tiers vous devez l'indemniser. En outre, vous êtes responsable des actes de vos enfants, des personnes dont vous avez la garde et de vos animaux. Vous pourriez
avoir à payer toute votre vie pour un moment d'inattention ou une bêtise d'enfant. Pour une somme modique et si votre responsabilité est engagée, votre assurance RC familiale indemnisera, à votre place, le ou les tiers lésés.
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Quand l'assurance intervient-elle ?
La RC familiale intervient pour couvrir les dommages corporels et matériels causés par un accident dont l'assuré est responsable. Pour être reconnu responsable, il faut que cinq conditions soient réunies :
- Existence d'une faute dont la victime doit apporter la preuve.
- La victime doit avoir subi un dommage.
- Votre faute doit être la cause du dommage.
- La victime doit être un tiers.
- Vous ne devez pas avoir l'usage du bien.
Les interprétations de responsabilités peuvent être très subtiles.
Exemples...
- Vous êtes chez vos parents avec vos enfants et votre fils brise un vase de valeur. La RC familiale dédommagera vos parents. En effet, vous avez commis une faute en ne surveillant pas votre enfant.
- Vous confiez votre fils à vos parents. Durant votre absence, il brise un vase de valeur. La RC familiale ne paiera pas car votre fils était sous la responsabilité de vos parents. La victime (vos parents) n'est pas un tiers vis-à-vis du contrat puisque ce sont eux qui ont commis la faute de garde et sont donc responsables de l'enfant.
- Un ami vous confie sa caméra pour un week-end. A l'occasion d'une manipulation, vous la laissez tomber. La RC familiale ne remboursera pas les dommages car, du fait du prêt, vous aviez l'usage du bien.
- Un ami vient chez vous avec sa nouvelle caméra. Alors qu'elle reposait en sur la table, vous trébuchez et heurtez la table. La caméra tombe et est endommagée. La RC familiale interviendra.
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Comment réagir en cas d'accident ?
Ne dites jamais : "J'ai une assurance, je vais payer" mais bien "J'ai une assurance, je vais voir si je suis responsable".
Ne vous engagez jamais à dédommager. Limitez-vous à décrire les faits tels qu'ils se sont produits. Laissez à des professionnels le soin de définir les responsabilités et sachez que votre assureur n'indemnisera que si vous êtes responsable. Si vous reconnaissez votre responsabilité alors que les experts et votre assureur sont d'un avis contraire, vous devrez tenir votre engagement et supporter personnellement les frais de dédommagement.
Exemple...
Dans un magasin exigu, un enfant bouscule une étagère qui se casse. Sa mère, bien que persuadée de la responsabilité de son fils et malgré les pressions du commerçant, ne signe pas la reconnaissance de responsabilité et s'en tient à la description des faits. Elle a raison. Les experts établiront qu'installer une étagère au centre d'un magasin exigü et fort fréquenté relevait d'un défaut de prévoyance. Le commerçant est donc responsable et non l'enfant. Si la mère avait signé, elle aurait du rembourser l'étagère de ses propres deniers.
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Qui est assuré ?
En général, sont assurés :
- Le preneur d'assurance ayant sa résidence principale en Belgique.
- Son conjoint cohabitant.
- Ses enfants y compris s'ils sont temporairement éloignés du foyer familial (étudiant).
- Toute personne qui vit chez le preneur d'assurance et qui est financièrement à sa charge.
- Le personnel domestique : la baby-sitter, la jeune fille au pair.
- Les animaux domestiques (les chevaux dont vous êtes propriétaire sont assurables en option selon les polices).
- Les bateaux à voile de moins de 300 kg et les bateaux à moteur (y compris les jet-skis) de moins de 5 ou 10 CV.
Attention, votre personnel domestique (femme de ménage, baby-sitter...) n'est couvert que pour les dommages qu'il cause aux tiers durant ses heures de travail. Pour ce qui concerne les accidents du travail qu'il pourrait subir, vous devez souscrire une assurance Gens de Maison (obligatoire).
Les parents divorcés seront particulièrement attentifs. Il est fort probable qu'ils doivent souscrire chacun une assurance afin de couvrir les responsabilités de leurs enfants.
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Qui est le tiers ?
Toute personne autre que l'assuré pour autant qu'il :
- Ne réside pas chez l'assuré.
- Ne soit pas à sa charge.
- Ne soit pas responsable de l'accident.
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Ce qui est couvert
La RC familiale couvre les dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers dans le monde entier pour autant que :
- Les faits relèvent de la vie privée à l'exclusion de toute activité professionnelle.
- Il n'y ait pas de relation contractuelle (bail, vente...) entre l'assuré et la victime.
- Les faits ne soient pas couverts par une assurance obligatoire (RC auto, RC chasse...).
- L'assuré dispose de son domicile et de sa résidence principale en Belgique.
L'étendue des garanties varie d'une compagnie à l'autre mais la loi impose des conditions minimales pour tous les contrats. Ainsi, les montants assurés sont de 12.395.000,00 EUR pour les dommages corporels et de 620.000,00 EUR pour les dommages matériels. Ces montants sont indexés.
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Ce qui n'est pas couvert
La RC familiale n'intervient pas en cas de :
- Faute intentionnelle de l'assuré. Cependant pour les mineurs d'âge, la faute intentionnelle est déterminée au cas par cas par les tribunaux en tenant compte du discernement de l'enfant (notion du bien et du mal).
- Fautes lourdes (ivresse, défis...) à partir d'un certain âge. Cet âge varie selon les compagnies.
- Dommages causés aux biens meubles, immeubles et animaux que vous avez sous votre garde.
- Risque nucléaire.
- Risques couverts par une assurance RC obligatoire (RC auto, RC chasse) ou par un contrat spécifique (RC locataire).
- Dommages occasionnés dans le cadre d'une activité professionnelle.
- Responsabilité contractuelle (vente, bail, prêt, fournisseurs...).
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Et la franchise ?
Pour les dommages matériels uniquement, la loi impose une franchise indexée de 124,00 EUR. Actuellement, 178,00 EUR restent à votre charge (décembre 2000).
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Que coûte d'une RC familiale ?
La prime varie d'une compagnie à l'autre. La moyenne se situe entre 37,00 EUR et 62,00 EUR toutes taxes comprises. Certaines compagnies accordent des réductions si :
- Vous vivez seul.
- Vous avez plus de 60 ans.
- Vous êtes jeunes mariés (moins d'un an de mariage).
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Les options ?
La protection juridique prend en charge les frais et honoraires d'avocat et de spécialiste pour :
- La défense pénale : vous défendre devant les tribunaux pénaux lorsque vous êtes attaqué en justice par un tiers (par exemple : la personne que vous avez blessée involontairement).
- La recours civil : obtenir justice d'un tiers pour un fait couvert par la RC familiale et être indemnisé équitablement pour les dommages dont vous avez été victime.
La RC chevaux et attelages assure votre responsabilité civile en qualité de propriétaire de chevaux de selle dans le cadre de votre vie privée. La garantie est aussi acquise si vous participez, à titre non professionnel, aux jumpings, courses ou concours de dressage.
La RC garde rémunérée d'enfants assure votre responsabilité en tant que gardien rémunéré de 5 enfants maximum pour autant que la garde ait lieu à votre domicile. Les dommages occasionnés aux enfants gardés ou par eux sont couverts.
L'assurance gens de maison couvre tout accident du travail (y compris sur le chemin du travail) dont seraient victimes les personnes, déclarées ou non, qui travaillent pour vous de manière rémunérée (exemple : baby-sitter, femme de ménage, jardinier...). Elle est obligatoire selon la loi de 1971 relative aux accidents du travail. Elle peut être souscrite isolément ou en complément de la RC familiale, la prime est alors moins élevée.
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