Qui ?

Pour tout enseignant ou professeur, ayant sa résidence en Belgique

Quand ?

Durant son activité professionnelle c'est-à-dire à l'occasion : 

• Des cours (y compris les cours particuliers).
• Des récréations.
• Des promenades, visites, excursions ou voyages scolaires.
• Sur le chemin de l'école si l'assuré est chargé de la surveillance des élèves.

Ce qui est couvert ?

La responsabilité civile de l'enseignant est double : 

• Il est présumé responsable des dommages causés à des tiers par les élèves sous sa surveillance (art 1384 alinéa 3 du code civil ).  L'enseignant doit faire preuve d'autorité pour empêcher que ces élèves causent un dommage.
• Il peut aussi être responsable des dommages subis par l'élève sous sa garde (défaut de surveillance, art 1382 et 1383 du code civil).  Ce défaut de surveillance doit être prouvé. Si l'enseignant peut démontrer qu'il n'a commis aucune faute, il ne sera pas tenu pour responsable.

Ce qui n'est pas couvert ?

L'assureur exclura : 

• La faute intentionnelle.
• Les dommages causés en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique, de trouble mental...

Vos obligations ?

Ne dites jamais :  "J'ai une assurance, je vais payer" mais bien "J'ai une assurance, je vais voir si je suis responsable".

Ne vous engagez jamais à dédommager.  Limitez-vous à décrire les faits tels qu'ils se sont produits et laissez des professionnels définir les responsabilités.  Sachez que votre assureur n'indemnisera que si vous êtes reconnu responsable.  Si vous reconnaissez votre responsabilité alors que les experts et votre assureur sont d'un avis contraire, vous devrez tenir votre engagement et supporter personnellement les frais de dédommagement.

Les montants assurés  ?

dommages corporels :  1.239.467,62 EUR ou 50.000.000 BEF
dommages matériels :  123.946,76 EUR ou 5.000.000 BEF

La franchise ?

Il n'y a pas de franchise.

L'étendue territoriale ?

Le monde entier.

J'ai déjà une assurance RC familiale, je suis donc couvert...

Faux, l'assurance Responsabilité Civile Familiale ne couvre que les dommages que vous causeriez dans votre vie privée.  L'activité professionnelle n'est pas couverte par cette assurance.

Et les jeux d'enfant ?

Lors d'un match de football, l'élève que vous surveillez blesse accidentellement un autre élève. Il s'agit probablement d'un malheureux concours de circonstances et votre responsabilité n'est pas engagée.  En effet, les joueurs acceptent les risques normaux correspondant au sport pratiqué. Par contre, s'il y a une bagarre et que votre élève blesse un adversaire, vous pourrez être rendu responsable d'un défaut de surveillance.

Mon école a une assurance, je ne dois pas prendre de contrat à mon nom...

A voir.  L'école n'a pas d'obligation d'assurance.  Et même si elle est assurée, il se peut que la couverture soit fort limitée voire incomplète.  En effet, l'étendue de la couverture dépend du prix que l'école veut bien payer.  Vu le faible coût de cette assurance, il est préférable d'avoir votre assurance personnelle qui sera complémentaire à celle de votre école.