L'assurance Solde Restant Dû garantit, si vous décédez avant le terme du contrat, le versement d'un capital correspondant au solde restant à rembourser de votre emprunt.  Votre dette s'efface totalement ou partiellement et vos héritiers deviennent propriétaires sans devoir assumer la charge de votre emprunt.

Comment fonctionne une assurance solde restant dû ?

Lorsque vous empruntez, vous souscrivez une assurance décès "solde restant dû" ayant la même durée et un capital initial équivalent à votre emprunt.  En fonction de vos remboursements, le capital assuré décroît.  Si vous décédez avant la fin du remboursement de l'emprunt, l'assureur payera, à la place de vos héritiers, le capital nécessaire au remboursement du prêt et votre dette s'effacera.

Si vous empruntez à deux, votre organisme de crédit exigera que le montant total du prêt soit assuré.  A vous de répartir le capital sur les deux individus en étant conscient qu'en cas de disparition d'un des deux emprunteurs, le survivant devra continuer à payer sa partie de l'emprunt.

Ai-je le choix de l'assureur ?

Oui, la vente conjointe est interdite.  Votre organisme de crédit ne peut pas vous imposer un assureur solde restant dû particulier.  Vous pouvez choisir la compagnie la plus avantageuse pour vous.
Par contre, si vous ne souscrivez pas l'assurance chez lui, l'organisme de crédit peut moduler sa réduction de taux d'intérêt.

Comment est calculée la prime ?

Le montant de la prime dépend directement de la probabilité de votre décès sur la durée du contrat et du montant assuré.  Votre prime variera selon votre sexe, votre âge, votre comportement de fumeur ou non-fumeur...
La plupart des assureurs offrent des réductions de tarifs aux femmes et aux non-fumeurs ainsi que pour des montants assurés supérieurs à 75.000,00 Eur par tête.

Comment souscrire ?

Lorsque vous demandez une assurance, l'assureur vous demandera de compléter un questionnaire médical ou de passer un examen médical à ses frais.  Cela dépendra de votre âge et du montant emprunté.  Après analyse de votre dossier médical, la compagnie peut décider de :

• Vous assurer.
• Vous assurer moyennant une surprime.
• Vous assurer en excluant certains risques.
• Refuser de vous assurer.

Les exclusions ?

La plupart des contrats excluent d'office :

• Le décès résultant d'un suicide au cours de la première année du contrat.
• Le décès résultant du fait intentionnel du preneur ou du bénéficiaire.
• Le décès résultant d'une condamnation judiciaire, d'un crime ou d'un délit à caractère intentionnel commis par l'assuré.
• Le décès résultant de la participation à des émeutes sauf en cas de légitime défense.

• Le décès survenu dans un pays en guerre ou dit dangereux.
• La pratique de sports dangereux (plongée sous-marine, parachute, delta...).

Les options ?

Moyennant une surprime, vous pouvez bénéficier :

• D'un capital doublé si le décès est accidentel.
• D'un capital ou d'une rente en cas d'invalidité permanente.

Est-ce que la SRD est fiscalement déductible ?

Dans votre déclaration d'impôts, vous pouvez déduire les primes payées pour votre assurance solde restant dû dans le cadre du régime fiscal de l'épargne pension (soit 590,00 Eur, montant pour les revenus 2002).  Toutefois, le contrat doit respecter certaines conditions que vous retrouverez dans notre dossier épargne-pension.  N'oubliez pas de joindre à votre déclaration l'attestation fiscale reçue de votre compagnie.

Ou bien, vous pouvez déduire votre assurance Solde Restant Dû dans le cadre d'une assurance vie individuelle (1770,00 Eur, montant pour les revenus 2002) mais votre contrat doit respecter les conditions pour bénéficier de ce régime fiscal.  Reportez-vous à notre dossier assurance vie individuelle.  N'oubliez pas de joindre à votre déclaration l'attestation fiscale reçue de votre compagnie.

Attention, vous ne pouvez pas déduire une même assurance Solde Restant Dû dans le cadre de l'épargne pension et de l'assurance vie individuelle.  Vous devez choisir un seul cadre de déductibilité et vous y tenir pour toute la durée de l'assurance Solde Restant Dû.

Les concubins et les célibataires ?

Lors d'un achat d'un bien immobilier par deux personnes non mariées, il faut réfléchir aux conséquences fiscales ou civiles (héritiers, droits de successions...) du décès de l'un des deux acheteurs.  Une discussion avec votre notaire est indispensable.

En ce qui concerne l'assurance Solde Restant Dû, nous conseillons à chaque conjoint de souscrire un contrat NON déductible fiscalement au bénéfice de l'autre conjoint, en les croisant.

Exemple...

Contrat N°1	Preneur :	Monsieur Dupond
	Assuré :	Madame Durand
	Bénéficiaire :	Monsieur Dupond

Contrat N°2	Preneur :	Madame Durant
	Assuré :	Monsieur Dupond
	Bénéficiaire :	Madame Durand

L'avantage fiscal "perdu" est assez faible et sera vite récupéré par la déduction de l'amortissement en capital.

Il y aura certainement un avenant de cession de bénéfice en faveur de l'organisme prêteur à signer.

L'avantage du système :  en cas de décès d'un des conjoints, le conjoint survivant est le bénéficiaire direct mais aussi le payeur des primes (non déduites).  Il n'y a pas donc de droit de succession sur le capital assuré.

On peut faire un raisonnement similaire pour les célibataires.  En cas de décès du célibataire, le bénéficiaire du contrat devra payer des droits de succession.  Comme L'assurance solde restant dû n'est plus obligatoire pour déduire l'amortissement en capital, pourquoi ne pas prévoir de mettre en garantie un produit d'épargne (branche 23) permettant ainsi à l'organisme de prêt d'être remboursé en cas de décès du célibataire.

L'avenant de cession de bénéfice ?

Ce document est un avenant au contrat par lequel vous autorisez, en cas de décès, la compagnie d'assurance à verser le capital décès à l'organisme de crédit plutôt qu'au bénéficiaire du contrat.  Il serait plus facile de désigner directement l'organisme de crédit comme bénéficiaire mais le fisc autorise la déduction des primes payées pour autant, entre autres, que le bénéficiaire soit un parent au 2ème degré maximum (conjoint, enfant, parents, grand-parents, frère, ou soeur).

Nos conseils

• Lorsque vous comparez une offre, ne regardez pas uniquement la prime mais aussi la durée du paiement.  Vous serez parfois surpris.
• Si vous avez un taux d'emprunt variable, demandez que le capital décès soit adapté à chaque variation de votre taux.
• Si vous empruntez à deux, il est intéressant de vous assurer chacun pour 2/3 du montant emprunté plutôt que pour 1/2.  En cas de décès de l'un d'entre vous, le conjoint survivant ne devra rembourser qu'un tiers du prêt au lieu de la moitié.  Cela aide lorsqu'il n'y a plus qu'un seul revenu et que les charges fixes restent les mêmes.
• Veillez à mentionner à votre assureur les sports que vous pratiquez.
• Lisez les exclusions de votre contrat.