L'assurance gens de maison couvre tout accident du travail dont seraient victimes le personnel domestique, déclaré ou non, qui travaille pour vous de manière rémunérée (baby-sitter, femme de ménage, jardinier...).  Elle est obligatoire selon la loi de 1971 relative aux accidents du travail.

Ce contrat est-il obligatoire ?

Oui, vous êtes légalement responsable des accidents dont sont victimes les personnes qui travaillent de manière rémunérée pour vous.  Elles sont couvertes pendant les heures de travail prestées pour vous et sur le chemin de ce travail.

Qui est gens de maison ?

Sont couverts par ce contrat pour autant qu'ils ne résident pas chez vous : 

• Les femmes de ménage.
• Les cuisinières.
• Les baby-sitters.
• Les jardiniers.
• Le personnel d'appoint pour les réceptions...

• Les personnes au service d'une personne morale, d'une association ou d'une collectivité (concierges et femmes de ménages engagées par une copropriété).
• Les aidants non rémunérés.
• Les membres de la famille rémunérés.
• Les personnes sous statut d'indépendant.
• La baby-sitter envoyée et employée par un organisme tiers.
• les travailleurs sous contrat ALE.
• Le personnel d'appoint réalisant des travaux dangereux.
• la jeune fille au pair.

Qu'est ce qu'un accident du travail ?

Un événement soudain qui se produit au cours de l'exécution d'un travail et qui provoque une lésion.  Les accidents survenus sur le chemin du travail sont également des accidents du travail.  Le chemin du travail est le plus court trajet aller/retour entre la résidence de l'employé et le lieu d'exécution du travail.

Quelles indemnités devez-vous verser ?

Vous serez tenu de verser les indemnités suivantes :

• Le remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques.
• En cas d'incapacité temporaire :  90% de la rémunération fictive pendant la durée de l'invalidité.
• En cas d'incapacité permanente :  100% de la rémunération fictive pondéré par le degré d'invalidité.
• En cas de décès :  30% de la rémunération fictive augmentés de 15% par enfant à charge (maximum 3 enfants) et 30 fois la rémunération quotidienne moyenne pour les frais funéraires.

Quel est le coût ?

Les primes varient de 45,00 à 62,00 EUR selon les compagnies et les garanties.  Certaines compagnies accordent une réduction si le contrat est souscrit avec une assurance RC familiale.

Comment souscrire ?

Selon les compagnies, vous devrez déclarer le nombre de personnes employées, la fonction occupée et les heures prestées.  Ces informations ne sont pas transmises à l'ONSS.  En cas de déclaration incorrecte, l'assureur peut se retourner contre vous pour récupérer les indemnités versées.

Faut-il déclarer le personnel domestique à l'ONSS ?

Le personnel domestique ne doit pas être déclaré à l'ONSS pour autant qu'il ne loge pas chez l'employeur et qu'il effectue des prestations journalières de moins de 4 heures chez un même employeur ou de moins de 24 heures/semaine.

Les prestations occasionnelles (baby-sitter) n'implique pas d'assujettissement à l'ONSS à condition que leur durée n'excède pas 8 heures/semaine.

Les étudiants employés pour un job de vacances ne sont pas assujettis à l'ONSS si la durée du job ne dépasse pas un mois.

Comment réagir en cas d'accident ?

Vous êtes tenu de déclarer tout accident immédiatement et par écrit avec le formulaire adhoc.  Bien souvent, un certificat médical vous sera réclamé.  En cas de décès, vous devez avertir dans l'heure l'inspection du travail et votre assureur.