L'assurance incendie ou assurance habitation vous rembourse les montants nécessaires au remplacement, à la réparation ou à la reconstruction de votre habitation et/ou de son contenu.

Le point crucial de l’assurance incendie est la détermination correcte de la valeur à assurer.  Lisez les notions importantes pour éviter de grosses désillusions :

• La règle proportionnelle.
• Le premier risque.
• Les systèmes d’évaluation compagnie.

Le bâtiment et le contenu

Notions importantes

1.  La règle proportionnelle

Quand vous êtes sous-assuré, la compagnie applique la règle proportionnelle.  Elle vous indemnise en pondérant son intervention du rapport entre la valeur assurée et la valeur réelle qui aurait dû être assurée.

Exemple...

La valeur de reconstruction de votre maison est de 372.000,00 Eur, vous l’avez assurée pour 300.000,00 Eur et le montant du sinistre est de 150.000,00 Eur. L’indemnité est de 150.000,00 Eur x (300.000,00/372.000,00) = 120.000,00 Eur.

2.  le premier risque

Avec cette formule, vous décidez du capital que vous assurez.  Il ne doit pas être en rapport avec la valeur réelle du bien mais les compagnies fixent des minima. En cas de sinistre, la compagnie interviendra à concurrence de ce montant sans vérifier la valeur totale.

Exemple...

La valeur de reconstruction de votre maison est de 372.000,00 Eur, vous l’avez assurée en premier risque pour 300.000,00 Eur.

• Le montant du sinistre est de 150.000,00 Eur, la compagnie paie 150.000,00 Eur
• Le sinistre est total et la reconstruction coûte 400.000,00 Eur. La compagnie paie 300.000,00 Eur et vous restez votre propre assureur pour le solde de 100.000,00 Eur.

• Il n’y a pas application de la règle proportionnelle.
• Si le montant assuré n’est pas suffisant pour reconstruire ou réparer le bien, la compagnie vous indemnisera au delà du montant assuré.

• Le montant du sinistre est de 150.000,00 Eur, la compagnie paie 150.000,00 Eur.
• Le sinistre est total et la reconstruction coûte 400.000,00 Eur. La compagnie paie 400.000,00 Eur même si la valeur assuré est de 300.000,00 Eur et que vous avez payé des primes sur ce dernier montant.

Cette assurance est-elle obligatoire ?

Non.  Toutefois, si l'achat ou la construction de votre habitation est financé par un organisme de crédit, il est fort probable que celui-ci vous imposera de souscrire cette assurance.

Ce qui est couvert ?

En général, les contrats vous couvrent contre des périls tels que :

• L’incendie.
• Une explosion, une implosion, un attentat, une émeute...
• La foudre et la tempête.
• Le heurt de véhicule.
• La chute d’avion ou d’arbres.
• L'effraction immobilière.
• Les fumées.
• Les dégâts d’électricité.
• La grêle et la pression de la neige.
• Le bris de vitrages.
• Les dégâts des eaux (fuite d'une installation hydraulique, infiltration par toiture, fuite de mazout, recherche de fuite et excavation pour réparation).

• Les frais de sauvetage, de conservation et de déblaiement :  la compagnie rembourse les frais exposés, en bon père de famille, pour limiter les conséquences d’un sinistre, pour protéger les biens assurés ou pour démolir le bâtiment détruit.
• La remise en état du jardin si celui-ci a été abîmé lors des opérations de sauvetage.
• Les frais d’expertise :  l'assuré peut faire chiffrer son dommage par un expert.  Toutefois, la compagnie plafonne son intervention.  Si la facture de l’expert dépasse ce plafond, le solde est à charge de l'assuré.
• Les frais de logement et/ou de chômage immobilier :  la compagnie peut intervenir dans les coûts de relogement ou indemniser la perte de jouissance du bien en fonction de la valeur locative estimée.

• Le recours des tiers :  les dommages que vous subissez s'étendent à des tiers qui se retournent contre vous.
• La RC immeuble :  votre bâtiment et/ou son contenu causent des dommages à des tiers (un arbre de votre jardin tombe sur la voiture de votre voisin).
• L'assurance villégiature :  vous louez une maison pour les vacances, votre responsabilité de locataire est couverte pour autant que cette occupation ne dépasse pas 90 jours par an.
• L'assurance logement d’étudiant :  votre fils loue un kot pendant ses études, il est couvert pour la responsabilité civile (locataire) et parfois pour le contenu.

• L’assistance habitation :  l'assureur vous aide en cas de sinistre.  La compagnie met à votre disposition un service d’information d'urgence 24h/24 par téléphone (adresse de l’hôpital le plus proche, le médecin de garde...).
• Le vol.
• Les pertes indirectes.
• La protection juridique.
• Les tremblements de terre et les inondations.

Comment évolue mon contrat dans le temps ?

Le capital assuré pour le bâtiment suit l'indice des produits de la construction (ABEX) alors que celui pour le contenu évolue en fonction de l’indice des prix à la consommation (ou de l'ABEX selon la compagnie).  A l’échéance annuelle, les montants assurés et les primes sont recalculés automatiquement en fonction de ces indices.

N’oubliez pas d’adapter votre contrat

• Si vous faites des travaux dont la valeur dépasse 10 % du montant assuré.
• Si vous achetez ou recevez du mobilier, vous devez adapter votre contrat.

Y a-t-il une franchise ?

La franchise légale est fixée à 123.95 Eur indexés (190,45 Eur en mai 2002) et est applicable aux dommages causés au bâtiment et au contenu.  Si vous désirez réduire votre prime, vous pouvez augmenter le montant de cette franchise.

Quelles sont les limitations et exclusions ?

Chaque compagnie définit ses propres limitations et exclusions.  C'est ce qui fait la qualité d'un contrat.

En règle générale, on trouve les limitations suivantes :

• L'application de la règle proportionnelle si le montant assuré est inférieur à la valeur qui aurait dû être assurée (pour le bâtiment et pour le contenu),
• Une valeur d'indemnisation différente pour une même catégorie d’objet selon la compagnie.
• Des indemnités plafonnées pour certains risques

• Les maisons avec piscine intérieure.
• Les commerces.
• Les écoles, les églises, les châteaux.
• Les maisons en préfabriquées.

Définition

Sont considérés comme bâtiment  :

• Les appartements.
• Les maisons familiales.
• Les petits immeubles.
• Les annexes et dépendances (couvertes d’office si leurs valeurs sont reprises dans le montant assuré).
• Les biens immeubles par destination (cheminée, radiateur, cuisine équipée…).
• Les clôtures, accès au bâtiment, cours et terrasses.

Quel montant dois-je assurer ?

Il faut assurer la valeur à neuf c’est à dire le montant nécessaire pour reconstruire un bâtiment identique quant à sa conception architecturale et à son degré de finition (on ne tient pas compte de l’âge de votre bâtiment).

Attention, la valeur à neuf ne tient pas compte de la valeur du terrain ou de la valeur apportée à votre maison du fait de sa bonne situation.

Les compagnies ont leurs propres systèmes d’évaluation pour estimer cette valeur :

• Par nombre de pièces.
• Par cubage.
• Par expertise.
  
  

• Il n’y a pas d’application de la règle proportionnelle.
• L’assureur indemnise le montant réel du dommage même si celui-ci est supérieur au montant assuré.

Puis-je choisir moi-même la valeur du bâtiment à assurer ?

Oui, mais si le montant assuré est inférieur à la valeur du bien, la règle proportionnelle s'applique.  Par contre, si vous vous assurez en premier risque, la compagnie plafonne son intervention à la valeur assurée sans appliquer la règle proportionnelle.

Exemple...

La valeur à neuf de l'habitation est de 372.000,00 Eur, la valeur assurée est de 250.000,00 Eur.

• Cas 1 :  sinistre pour un montant de 50.000,00 Eur.
  Règle proportionnelle :  50.000,00 * (250/372) soit 32.200,00 Eur de dédommagement.
  Premier risque :  50.000,00 Eur de dédommagement.
• Cas 2 :  sinistre pour un montant de 320.000,00 Eur.
  Règle proportionnelle :  320.000,00 * (250/372) soit 215.000,00 Eur de dédommagement.
  Premier risque :  250.000,00 Eur de dédommagement.

Comment se calcule la prime ?

La prime dépend de la valeur assurée et d'un coefficient appliqué par la compagnie en fonction de la formule d’assurance choisie, du statut de l'assuré (propriétaire ou locataire)...
Le coût est de 30,00 à 40,00 Eur TTC par 25.000,00 Eur pour le bâtiment.

Des réductions particulières sont accordées pour les bâtiments neufs ou en construction alors que des majorations sont appliquées aux risques spéciaux tels que toit de chaume, maison préfabriquée...

Comment sera calculée mon indemnisation en cas de sinistre ?

L'indemnisation d'un bâtiment suit la procédure suivante :

• Détermination du montant des dommages par un expert.
• Déduction de la franchise.
• Application éventuelle de la règle proportionnelle.
• Application des limites d’indemnisation.
• Versement par la compagnie de la totalité des indemnités endéans les 30 jours de la clôture de l’expertise.
  
  

• Si l’indemnité est totalement réinvestie dans l’immobilier, la compagnie paie 100% de l’indemnité.
• Si l’indemnité est partiellement réinvestie dans l’immobilier, la compagnie paie 100% de ce qui est réinvesti et 80% du solde.
• Si l’indemnité n’est pas du tout réinvestie dans l’immobilier, la compagnie verse 80% du total de l’indemnité.

Définition

Le contenu est l'ensemble des biens appartenant ou confiés à l'assuré et se trouvant dans ses bâtiments.  Il s'agit principalement :

• Du mobilier.
• Du matériel.
• Des animaux.
• Des valeurs (billets de banque, titres, chèques...).
• Des engins de jardinage, des vélos.

Quelle est la valeur du contenu à assurer ?

Le contenu doit être assuré en valeur à neuf sauf :

Type de contenu	Valeur
Linges et vêtements	Prix d’achat moins 5% à 10% par an
Vélo, tracteur tondeuse	Valeur réelle
Appareils électroménagers	Valeur d’achat moins 10% par an ou valeur de remplacement
Meubles d’époques	Valeur vénale
Tableaux, objets d'art, bijoux, objets rares	Valeur vénale
Animaux	Valeur du jour
Valeurs	Valeur du jour

Valeur à neuf : prix actuel d'achat d'un objet identique ou semblable.
Valeur de remplacement :  valeur nécessaire pour acquérir un bien similaire sur le marché national.
Valeur réelle  :  valeur actuelle de l’objet en tenant compte de la vétusté.
Valeur vénale  :  valeur marchande du bien c'est-à-dire montant auquel cet objet pourrait être vendu aux conditions du marché national.
Valeur du jour  :  prix nécessaire pour acheter l'objet ce jour-là.

L’indemnisation des objets d'art et des bijoux est souvent limitée dans les contrats standards.  Nous conseillons de leur prendre un contrat particulier :  l'assurance objets de valeur.

Comment se calcule la prime ?

La prime dépend de la valeur assurée et du coefficient appliqué par la compagnie.  Un contrat premier risque est plus cher qu’un contrat standard.  On compte 25,00 à 30,00 Eur TTC par 25.000,00 Eur pour le contenu TTC.  La tarification vol, en option, n’est pas reprise dans ce montant.

Comment sera calculée mon indemnisation en cas de sinistre ?

La règle varie d'une compagnie à l'autre.  Certaines dédommagent à 100% qu’il y ait ou pas réparation ou rachat.  D’autres appliquent la réglementation et indemnisent 80% immédiatement et le solde en fonction des factures présentées.

Les pertes indirectes

Cette option rembourse, sans justificatifs, les frais non quantifiables comme les déplacements, le téléphone...  Le forfait s'élève à 10% de l'indemnité versée pour le sinistre principal à l’exclusion des indemnités liées aux options.  Le coût est de +/- 10% de la prime bâtiment ou contenu.

La protection juridique

Cette option vous garantit une assistance et une couverture des frais en cas de litige suite à un sinistre couvert par votre assurance incendie pour :

• Régler un différend entre vous et votre assureur incendie.
• Obtenir du responsable l’indemnisation des dommages causés (vous êtes victime d’un dégât d’eaux provenant de chez votre voisin).
• Assurer votre défense pénale si vous êtes poursuivi devant un tribunal à la suite d’un sinistre.

L’assistance habitation

En cas de sinistre, l'assureur vous aide à mettre vos biens l’abri, à garder vos enfants, à surveiller votre maison sinistrée, à vous rapatrier si vous êtes à l’étranger… Elle met à votre disposition un service d’information d'urgence 24h/24h par téléphone pour l'adresse de l’hôpital le plus proche, le médecin de garde…

Les tremblements de terre

Cette garantie est standard ou en option selon la compagnie.

Les inondations

Cette garantie est proposée par peu de compagnies et sous certaines conditions strictes.  L'acceptation se fait au cas par cas.