La RC auto couvre les dommages corporels et matériels occasionnés à des tiers par un véhicule automoteur.  En aucun cas, la RC auto ne prendra en charge les dommages subis par le responsable de l'accident ou par son véhicule.  De même, les dégâts causés aux marchandises transportées ne seront pas remboursés.

Qui est assuré ?

L'assurance RC auto couvre les responsabilités éventuelles du :

• Preneur d'assurance.
• Propriétaire du véhicule.
• Conducteur autorisé.
• Passager.

Dans quels pays suis-je couvert ?

La RC auto couvre les pays européens et méditerranéens à l'exception des pays à risque.  La liste des pays couverts est reprise sur la carte verte.  Il est possible d'étendre la couverture à d'autres pays moyennant une surprime.

Qui sera dédommagé ?

Tous les tiers, c'est-à-dire l'ensemble des personnes qui ont subi un dommage à l'exception du responsable de l'accident et/ou du conducteur.  Les passagers d'un véhicule ayant causé des dégâts seront dédommagés pour autant qu'ils ne soient pas les responsables de l'accident.

Quels sont les dommages couverts ?

• Les dommages corporels :  les frais médicaux ainsi que les frais et les indemnisations liés à un décès ou à une incapacité.
• Les dommages matériels :  les dégâts causés à des objets.
• Les dommages moraux (au cas par cas).

Quels sont les montants garantis ?

la RC auto ne fixe aucune limitation de dédommagement sauf pour :

• Les vêtements et les bagages des passagers (maximum 2.500,00 EUR par personne).
• Les dommages matériels provoqués par un incendie ou une explosion (maximum 1.240.000,00 EUR).

Qu'est ce que la carte verte ?

La carte verte, encore appelée certificat international d'assurance, est la preuve que votre véhicule est assuré.  Vous devez conserver ce document ou au moins une copie à bord de votre véhicule sous peine d'amende.  Cette carte vous est remise par votre assureur après paiement de la prime, sa validité est généralement d'un an.

En cas de suspension ou d'annulation du contrat, la carte verte doit être immédiatement renvoyée à la compagnie d'assurance.

De quoi dépend le montant de la prime ?

Les critères les plus importants lors du calcul de la prime sont :

• La puissance de votre véhicule (kW).
• Votre degré Bonus-Malus.
• Votre âge.
• Votre lieu de résidence.

Utilisation professionnelle du véhicule ?

La RC auto couvre vos déplacements privés ainsi que le trajet aller/retour entre votre domicile et votre lieu de travail.  Certains déplacements professionnels sont couverts pour autant que vous effectuiez un travail sédentaire, que l'utilisation professionnelle reste en dessous des 2.000 kms par an et qu'elle soit exceptionnelle, non prévue et non régulière.

Si vous utilisez votre véhicule pour des déplacements professionnels, vous devez en informer votre assureur qui étendra la couverture de votre RC auto contre une surprime équivalente à un Bonus/Malus de 3 degrés supplémentaires.  Il est important de déclarer correctement l'usage du véhicule.  Une déclaration erronée pourrait permettre à l'assureur de se retourner contre vous.

Exemples...

• Une fois par semaine, vous vous rendez dans une filiale distante de quelques kilomètres de votre lieu de travail.  Il s'agit d'un usage professionnel.
• Vous avez une activité sédentaire et votre directeur vous demande d'aller chercher des documents car sa voiture est en panne.  Il s'agit d'un usage privé.

L'échelle Bonus/Malus

L'échelle Bonus/Malus permet aux assureurs de classer les assurés en fonction de leurs antécédents (le nombre d'années de conduite et les accidents dont l'assuré est responsable).  L'application du Bonus/Malus est limitée aux voitures et aux camionnettes.  Les motos ne sont pas concernées.  Vous trouverez votre degré de Bonus/malus sur votre dernière quittance d'assurance auto. L'échelle s'étale du degré 0 au degré 22.  Chaque degré correspond à un niveau de prime évalué en pourcentage de la prime nominale.  Au degré 14, l'assuré payera 100% de la prime alors qu'au degré 0, il ne payera que 54% de la prime nominale.  Le degré maximum (22) engendre une prime réelle équivalent au double de la prime nominale. Degré % de la prime 0 54% 1 54% 2 54% 3 54% 2 54% 3 57% 4 60% 5 63% 6 66% 7 69% 8 73% 9 77% 10 81% 11 85% 12 90% 13 95% 14 100% 15 105% 16 111% 17 117% 18 123% 19 130% 20 140% 21 160% 22 200% La variation du degré de Bonus/Malus se fait comme suit : un nouveau conducteur démarrera au degré 11 pour un usage privé du véhicule et au degré 14 pour un usage professionnel. Par année, l'assuré descendra d'un degré.  Pour chaque accident en tort, il remonte de 5 degrés.  Au-dessus de 22, il n'est plus assurable dans un contrat normal et le dossier est présenté au fonds des assureurs.  La prime sera calculée au cas par cas. Exemple... A la dernière échéance de votre contrat (avril 2000), votre Bonus/Malus était de 9.  En mai 2000, vous causez un accident dont vous êtes responsable et un autre en juin 2000.  Votre Bonus/Malus en avril 2001 sera de: 9-1 (par année, descente de 1) +5 (pour le premier accident en tort) +5 (pour le second accident en tort) soit un total de 18. Attention, le Bonus/Malus suit le conducteur si : Vous changez de compagnie. Vous changez de véhicule. Vous remettez en vigueur un contrat précédemment suspendu. Votre Bonus/Malus varie si vous modifiez l'usage du véhicule.  Un usage privé modifié en usage professionnel augmentera de 3 degrés votre Bonus/Malus.  La modification inverse impliquera une réduction de 3 degrés.  Toute modification d'usage doit être immédiatement signalée à l'assureur sous peine de nullité du contrat.

Comment réagir en cas d'accident ?

En cas d'accident, les émotions vous submergent et troublent votre raisonnement.  Pourtant, il est vital de conserver les idées claires et de suivre la procédure suivante :

1. Ne jamais dire "Je suis en tort, mon assurance paiera" mais "Décrivons les faits, les spécialistes définiront les responsabilités".  Même si votre responsabilité vous paraît engagée, il se peut qu'elle ne le soit pas totalement.  Une promesse d'indemnisation vous engagerait personnellement alors que votre assureur n'interviendrait pas.
2. Toujours remplir correctement et complètement un constat d'accident même si la police est présente.  L'indemnisation se fera beaucoup plus rapidement.
3. Ne jamais signer le constat si vous n'êtes pas d'accord avec le dessin.  En cas de divergence, n'hésitez pas à appeler la police.  Votre signature au bas du constat vous engage quant à l'acceptation des faits comme représentés sur le dessin.

Le système RDR

Les compagnies d'assurance actives en Belgique ont mis au point un système de règlement des sinistres appelé RDR (Règlement Direct / Direkt Regeling).  L'objectif est d'accélérer le règlement des dommages matériels sous certaines conditions.  Au lieu d'être indemnisée par l'assureur du responsable, la victime est indemnisée par son propre assureur qui se retourne ensuite vers l'assureur de la partie responsable.

Quand avez-vous intérêt à payer directement les frais occasionnés à un tiers ?

Si le montant des dommages occasionnés au tiers est inférieur à l'augmentation de votre prime pendant 5 ans, il est préférable de régler directement les débours au tiers.  N'oubliez pas de lui faire signer un document par lequel il reconnaît avoir été indemnisé pour les dégâts que vous auriez occasionnés.

Ne perdez pas de vue lors de votre calcul que si vous provoquez un autre accident dans l'année, votre Bonus/Malus augmentera de 9 degrés en une seule année.

Que se passe-t-il en cas de décès de l'assuré ou en cas de faillite de la société preneur d'assurance ?

En règle générale, on peut considérer que le contrat subsiste sauf si les ayant-droits ou le curateur ont mis fin au contrat dans les délais indiqués par celui-ci.