L'information claire sur toutes les assurances
Les outils et conseils pour mieux gérer vos assurances
L'information sur les assurances qu'Assurteam commercialise
Les tarifs et comparaisons de produit qu'Assurteam commercialise
Le récapitulatif sécurisé de toutes vos assurances
Des informations d'intérêt général, newsletter, etc...
Logo Assurteam.com E-maill

Chatbox
FR  -  NL
 
 
 
 
 
   
 
 
 
 
 

  Dispositions Légales

Ce site vous est proposé sous réserve de votre acceptation des termes et conditions repris ci-dessous.  L'utilisation de ce site constitue votre acceptation desdits termes et conditions.


Territorialité


L'ensemble des informations, produits ou services mis à disposition sur ce site est strictement réservé aux résidents du Royaume de Belgique sauf stipulation contraire dans la police d'assurance souscrite.  Les lois belges régissent le présent accord et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents en cas de litige.  Vous reconnaissez qu'assurteam.com doit se conformer à toute injonction administrative ou judiciaire liée à votre utilisation du site ou aux informations fournies à assurteam.com relatives à cette utilisation.


Vente


La vente de produits d'assurance est régie par la législation belge correspondante.  Seules les conditions générales et particulières des polices souscrites sont d'application.  Une souscription peut être dénoncée endéans les 30 jours à l'exception des assurances temporaires ou des produits financiers.  La prise d'effet d'une police souscrite n'est effective, au plus tôt, que le lendemain (à 0 heure) de la réception du paiement intégral de la prime et des taxes correspondantes.

Assurteam est agréé par l'Office de Contrôle des Assurances (O.C.A.) sous le numéro 26.405 et dispose de toutes les autorisations et des assurances nécessaires à l'activité de courtier d'assurances.

Les moyens mis à disposition par Assurteam ne donnent aucun droit supplémentaire sur les contrats d'assurance tels qu'ils ont été souscrits auprès de la compagnie concernée.  Les seules clauses de la police souscrite seront d'application.


Responsabilité


Les informations, produits ou services offerts sur notre site ont été constitués avec le plus grand soin.  Toutefois, nous ne pouvons en garantir l'exactitude, le caractère approprié, fiable et opportun en toutes circonstances et quelle que soit l'utilisation projetée.  Toutes les informations, produits ou services sont fournis en l'état et assurteam.com et/ou ses fournisseurs déclinent toute responsabilité vis-à-vis des dommages éventuels qui pourraient résulter de leur utilisation.

Assurteam.com et/ou ses fournisseurs ne pourront, en aucun cas, être tenus pour responsables d'aucun dommage de quelque nature que ce soit, résultant ou lié à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation, au retard lié à l'utilisation, à la fourniture ou au défaut de fourniture des informations, produits ou services obtenus à partir de ce site, que cette responsabilité soit contractuelle ou non, délictuelle ou non, qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre et cela quand bien même assurteam.com et/ou ses fournisseurs auraient été prévenus de l'éventualité de tels dommages.


Utilisation limitée à des fins personnelles et non commerciales


Le site assurteam.com est destiné à être utilisé uniquement à des fins personnelles et non commerciales.  Vous n'êtes pas autorisé, sans accord préalable et écrit des responsables d'assurteam.com, à modifier, copier, transmettre, diffuser, publier, octroyer sous licence ou vendre tout ou partie des informations, produits ou services obtenus à partir d'assurteam.com ni à créer ou exploiter des œuvres dérivées des éléments précités.


Utilisation illicite et droit d'accès


Ce site est mis à votre disposition pour autant que vous l'utilisiez dans le respect des lois belges et des termes et conditions.  assurteam.com se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site, unilatéralement et sans notification.


Relation avec des tiers


Les produits, services ou liens proposés par assurteam.com et gérés par des tiers n'entraînent aucune responsabilité de la part d'assurteam.com quant à leur contenu, à leur continuité ou à leur performance.  Leur insertion ne signifie pas qu'assurteam.com approuve ou cautionne leurs contenus ou leurs procédures.


Modifications


Assurteam.com se réserve le droit de modifier tout ou une partie du site unilatéralement et sans notification préalable.


Droits d'auteurs et marque


L'ensemble des éléments de ce site est protégé par les droits d'auteur d'Assurteam ou de ses fournisseurs.  Copyright © 2001 Assurteam s.a., avenue du Diamant 142 à B-1030 Bruxelles.  Tous droits réservés.  La marque Assurteam est déposée.


Contact


Pour toute question ou remarque, écrivez-nous.

Logo Assurteam.com Rue Paul WEMAERE, 4,  1150 Bruxelles
Tel : 02/773.50.00    Fax : 02/736.22.54  
© 2001 Assurteam.com