Comment résilier ?

La résiliation se fait par lettre recommandée à la poste, par exploit d'huissier ou par remise de lettre de résiliation contre récépissé.

Si vous désirez résilier votre contrat pour devenir client d'Assurteam, nous mettons à votre disposition un formulaire. Vous pouvez également télécharger une lettre de résiliation type (format MS Word .doc de 21 KB ou format Adobe .pdf de 4 KB).

Quand résilier ?

Vous pouvez résilier un contrat : 

• Endéans les 30 jours de la souscription si celle-ci s'est faite via une police présignée ou une demande d'assurance (sauf pour les contrats de moins de 30 jours).
• Au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la prise de cours de l'assurance ou de l'échéance de la prime.
• En cas de sinistre, endéans le mois qui suit le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité.
• En cas de modification unilatérale par l'assureur du montant de la prime ou des conditions générales du contrat.

Cas particuliers

• En cas de diminution du risque, l'assureur doit accorder une réduction de prime à due concurrence à partir du jour où il a eu connaissance de cette diminution du risque. Si les 2 parties ne s'entendent pas sur la nouvelle prime dans un délai d'un mois à partir de la demande de diminution émise par le preneur d'assurance, celui-ci peut résilier le contrat.
• En cas de disparition du risque (vente du véhicule ou de l'immeuble), le contrat est suspendu.  Si le preneur d'assurance réactive le risque (achat d'un autre véhicule…), c'est le même contrat qui reprend cours.  Toutefois, un contrat suspendu peut être résilié par le preneur si la suspension se prolonge et cela au plus tard 3 mois avant l'échéance.

Prise d'effet

La résiliation ne prend effet qu'un mois après sa notification par le preneur sauf dans les cas de résiliation suivants :

• 30 jours après la souscription.
• Au plus tard 3 mois avant la date d'échéance.